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Comment devenir infirmière libérale ?

Voici un guide complet pour devenir infirmière libérale. Découvrez les étapes à suivre pour exercer ce métier.

Comment devenir infirmière libérale ?

La formation infirmière (IDE)

La formation au diplôme d'état infirmier se fait sur 3 ans avec une alternance de cours théoriques et de stage (en établissements de soins…). Cette formation rentre dans le système LMD avec à une validation de 18ECTS et la soutenance d'un mémoire.

Inscription ONI

A l'obtention de votre diplôme d'état infirmier, il est obligatoire de s'enregistrer après de l'ordre infirmier de votre département.

Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur le site de l'ordre infirmier.

L'ordre infirmier vous délivrera alors votre numéro RPPS (il s'agit d'un registre répertoriant tous les professionnels de santé en exercice ou non: salariés, indépendants…).

Espace membres de l'ordre infirmier

N'oubliez pas, tout changement de situation personnelles ou professionnelle (déménagement, changement d'employeur…) devront être mise à jour auprès de l'ordre infirmier.

Les conditions d'installation

1 - Validation des heures

Pour pouvoir exercer en tant qu'infirmier en libérale, il faudra pour cela avoir travaillé un certain nombre d'heures en établissements de soins (hôpitaux, cliniques…):

  • Avoir une expérience professionnelles de 2 ans au sein d'un établissements de soins ce qui correspond à 3200h au cours des 6 années précédent votre date présumée d'installation.
  • Ou justifier de 6 mois (soit 800h) de remplacement au sein d'un cabinet d'un infirmier conventionné au cours des 6 dernières années.

Pour les infirmières qui souhaitent exercer uniquement en tant que remplaçante, il faudra justifier seulement de 2400h de travail dans un établissement de soins.

Il faudra alors regrouper l'ensemble de vos documents justifiant votre expérience (fiche de paie, contrat de travail, contrat de remplacement…).

Je vous invite à compléter votre dossier sur le lien ci-dessous en suivant bien les différentes étapes:

Installation IDel Ameli

2 - Remplissage de la convention infirmière

La CPAM vous enverra alors un document par mail, validant vos heures. On vous enverra également par mail:

  • Si vous vous installez, la fiche d'adhésion à la convention à compléter.
  • Si vous êtes remplaçant, le formulaire d'inscription en tant qu'infirmier remplaçant à compléter.

Selon votre situation, vous remplirez l'un des deux documents, que vous transmettrez sur votre espace en ligne avec les pièces justificatives nécessaires:

Installation IDel Ameli

3 - Obtention de votre numéro de facturation

Après validation de l'ensemble des documents par la CPAM, vous obtiendrez votre numéro d'assurance maladie, vous permettant ainsi de facturer.

Ce numéro vous le retrouverez également sur vos feuilles de soins papier délivrées par la CPAM dont vous dépendez.

4 - La carte CPS

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera délivrée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir.

La CPAM enverra votre dossier directement à l'ANS, qui vous délivrera votre CPS (sous quelques jours), vous permettant de télétransmettre et de facturer vos soins à la CPAM.

5 - La responsabilité civile professionnelle (RCpro)

Que vous travaillez en tant qu'infirmier remplaçant ou en tant qu'infirmier titulaire, vous êtes responsable de votre prise en charge auprès du patient.

Votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil, pénal ou disciplinaire. Il est donc obligatoire de l'avoir. Il faudra vous renseigner auprès d'organismes spécialisés dans le domaine médical (MACSF…).

La création d'un statut juridique

Pour la création de votre statut, vous pouvez vous faire aider par un spécialiste (expert-comptable, comptable, avocat, juriste…) ou vous pouvez tout simplement vous en charger vous-même, voici les éléments essentiels à connaitre:

1 - Choix statut simple: entreprise individuelle

Pour cela, vous devez réaliser les démarches auprès de l'URSSAF sur le lien ci-dessous, puis suivre les indications.

CFE URSSAF

Pour des questions d'ordre fiscales, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat ou d'un expert comptable.

2 - Les documents importants

Une fois votre dossier de création envoyée à l'URSSAF, vous recevrez dans les 10 jours un certain nombre de documents qu'il faudra bien conserver:

  • Votre numéro de SIRET envoyé par l'INSEE.
  • Votre attestation URSSAF précisant les informations de création ainsi l'explication pour la création de votre compte URSSAF en ligne (pour les appels à cotisation).
  • Une attestation de la sécurité sociale pour les indépendants.
  • Un courrier des impôts: vous informant sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi un questionnaire à remplir.
  • Un courrier de la CARPIMKO (organisme de gestion des retraites infirmières: appels à cotisation en ligne).

Vous pourrez également recevoir d'autres éléments en lien avec la création. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre de formalités des entreprises (CFE) qui est l'URSSAF.

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