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Conditions générales de prestations de services (CGS)

Inscription et abonnement

1.1 Pour pouvoir bénéficier des services de Mon Petit Soin, les infirmier·ère·s doivent s'inscrire sur le site en fournissant les informations requises. L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

1.2 L'inscription en tant qu'infirmier·ère sur la plateforme nécessite un abonnement payant. Les infirmier·ère·s ont le choix entre deux formules d'abonnement : un abonnement mensuel de 19,99 euros ou un abonnement annuel de 199,90 euros. Le paiement s'effectue au moment de l'inscription.

1.3 L'infirmier·ère a la possibilité d'annuler son abonnement à tout moment en se rendant sur son profil et en suivant les instructions fournies.

Obligations des infirmier·ère·s

2.1 Les infirmier·ère·s s'engagent à fournir des soins de qualité, conformément aux bonnes pratiques professionnelles et aux règles déontologiques de leur profession.

2.2 Les infirmier·ère·s s'engagent à respecter les rendez-vous fixés avec les patients du site et à informer ces derniers en cas de retard ou d'empêchement.

2.3 Les infirmier·ère·s s'engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles des patients auxquelles ils ont accès dans le cadre de la prestation de services.

Responsabilités de Mon Petit Soin

3.1 Mon Petit Soin met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la mise en relation entre les patients et les infirmier·ère·s, ainsi que pour faciliter la gestion des rendez-vous.

3.2 Mon Petit Soin ne saurait être tenu responsable de la qualité des soins prodigués par les infirmier·ère·s ni des conséquences directes ou indirectes résultant de ces soins.

3.3 Mon Petit Soin ne saurait être tenu responsable en cas de litige ou de désaccord entre les patients et les infirmier·ère·s. Les patients et les infirmier·ère·s sont invités à régler leurs différends de manière amiable.

Rémunération

4.1 Les infirmier·ère·s fixent librement leurs tarifs pour les prestations de services réalisées par le biais de Mon Petit Soin.

4.2 Mon Petit Soin perçoit l'abonnement mensuel ou annuel des infirmier·ère·s en contrepartie de l'accès à la plateforme et aux services offerts.

Données personnelles

5.1 Mon Petit Soin s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des infirmier·ère·s et à les traiter conformément à sa Politique de Confidentialité.

5.2 Les infirmier·ère·s autorisent Mon Petit Soin à collecter, traiter et utiliser leurs données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat.

Durée et résiliation

6.1 Le contrat entre Mon Petit Soin et les infirmier·ère·s est conclu pour une durée indéterminée.

6.2 L'infirmier·ère peut résilier son abonnement à tout moment en se rendant sur son profil et en suivant les instructions fournies.

6.3 En cas de violation grave des présentes Conditions Générales de Prestations de Services, Mon Petit Soin se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

Modifications des conditions

Mon Petit Soin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Prestations de Services à tout moment. Les infirmier·ère·s seront informé·e·s des modifications par tout moyen jugé approprié par Mon Petit Soin.