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Le site MONPETITSOIN est édité et exploité par HAPPYSOLVERS, SAS au capital de 2000 €, dont le siège social se situe 8 chemin des villas, 69340 Francheville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON.
| Désignation | Définition |
|---|---|
Donnée(s) | Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et transmis par lui au sein des Sites, de l’Application et des Services au travers de son utilisation. |
Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, à l’Application. |
MONPETITSOIN | Nom commercial utilisé par la SAS HAPPYSOLVERS, au capital de 2000€, dont le siège social se situe 8 chemin des villas 69340 FRANCHEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro en cours d'attribution, représentée par Monsieur Hostache Matthieu en sa qualité de Président ; |
Tiers | Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à HAPPYSOLVERS ou d'autres individus sans relation avec HAPPYSOLVERS et/ou l’Utilisateur ; |
Traitement(s) | Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; |
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site monpetitsoin.fr et ses sous-domaines sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Cette Politique est complétée par :
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées ainsi que la raison de cette collecte dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Données relatives aux patients : date de début de(s) soin(s), type(s) de soin(s), ordonnance(s), disponibilité(s), fréquence(s) et durée(s) des soins, nom, prénom, date de naissance, lieu des soins souhaité, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de sécurité de sociale, données de connexion (adresse IP, type de terminal, Identifiants techniques des appareils…), avis et commentaires liés à l’utilisation des services, réclamations, données liées à la satisfaction clients
Données relatives aux Professionnels de santé : adresse électronique, mot de passe, numéro RPPS, adresse du cabinet, numéro de téléphone, civilité, nom, prénom, date de création du compte professionnels, préférence horaires de travail, préférence géographique de travail, données de connexion (adresse IP, type de terminal, Identifiants techniques des appareils…), avis et commentaires liés à l’utilisation des services, réclamations, données liées à la satisfaction clients
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.
| Type de Données | Durées de conservation |
|---|---|
Données liées aux demandes de soins |
|
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Le site MONPETITSOIN est hébergé par :
Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin aux partenaires, sous-traitants, conseillers juridiques et financiers, et prestataires de HAPPYSOLVERS. Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions aux tiers. Ces tiers sont pleinement informés par HAPPYSOLVERS de la confidentialité des données qui leur sont communiquées dans ce cadre, et ces partenaires ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. Ils sont également liés par leurs propres politiques de confidentialité, consultable sur leurs sites. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées à des tiers.
Les personnes, outils principaux, partenaires à qui les données peuvent être transmises incluents :
Les données à caractère personnelles sont collectées par HAPPYSOLVERS, SAS au capital de 2000€, dont le numéro d’immatriculation est en cours d'immatriculation.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Monsieur Hostache Matthieu, Président.
Par courrier à l’adresse : HAPPYSOLVERS SAS, 8 chemin des villas, 69340 Francheville ;
Par mail : support@monpetitsoin.fr.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : M. Hostache Matthieu.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à HAPPYSOLVERS SAS, 8 chemin des villas, 69340 Francheville ou par mail à support@monpetitsoin.fr Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site HAPPYSOLVERS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 10/03/2023, a été mise à jour le 10/03/2023.
